Conditions Générales d'Utilisation | Jeu contre jeu

Conditions Générales d'Utilisation

Onglets principaux

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU) DE JEU CONTRE JEU ( Mars 2012 ) 


« jeucontrejeu.fr» est un site communautaire indépendant qui offre la possibilité à ses membres de proposer leurs jeux vidéo en vue de les échanger.

Chaque membre et visiteur du site acceptent les CGU simplement par leur utilisation du site.

Lors de la création d’un compte de membre, l’utilisateur reconnait également avoir pris connaissance des CGU et les accepter.

« jeucontrejeu.fr » se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du site. Chaque internaute se connectant au site « jeucontrejeu.fr » est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

1 INSCRIPTION

Toute personne physique peut s’inscrire et contribuer sur le site « jeucontrejeu.fr », sous réserve d’être âgé de 15 ans ou plus. Si vous êtes une personne physique mineure âgée de 15 à 18 ans, vous reconnaissez et déclarez avoir l’autorisation de votre représentant légal (parents ou autres personnes titulaires de l’autorité parentale) pour utiliser le site. Par conséquent, le représentant légal accepte d’être garant du respect de l’ensemble des dispositions  des présentes CGU et  reconnait qu’il lui incombe, au regard notamment de l’accessibilité du site ouvert à tous, de rester vigilant et prendre toute mesure nécessaire à la surveillance de l’utilisation faite par la personne mineure dont il a la responsabilité et de lui prodiguer des conseils adaptés lorsqu’il utilise notre site.

Pour pouvoir être inscrits, les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et à jour. Votre compte personnel sera accessible par un identifiant personnel et un mot de passe confidentiel que vous devez choisir et que vous avez la faculté de modifier seul et à tout moment. En conséquence, vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte au droit des tiers (notamment l’utilisateur du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d’autrui, ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur et/ou droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu’en soit le fondement. De manière générale, « jeucontrejeu.fr » se réserve le droit de refuser une inscription au site en tant que membre si il décèle ou s’il lui est notifié à quelque titre que ce soit et quelque soit le champ concerné dans le formulaire d’inscription, une atteinte manifeste aux droits des tiers ou une information inexacte.

2 ACCES AU SITE

« jeucontrejeu.fr » offre un accès gratuit au site et permet à ses utilisateurs, dans le respect d’un usage privé, de gérer sa propre liste de jeux et de contacter les autres membres afin d'effectuer des échanges. 

L’accès à tout ou partie du site pourra être ponctuellement interrompu dans le but, notamment, d’effectuer des opérations de maintenance.

En cas de perte de l’identifiant de l’utilisateur ou de son usage frauduleux par un tiers, « jeucontrejeu.fr » ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable. Dans le cas d'un usage frauduleux par un tiers, l’utilisateur devra en informer «jeucontrejeu.fr» sans délai en communiquant son nom d’utilisateur ainsi que les détails de sa plainte à l’adresse électronique suivante : webmaster@jeucontrejeu.fr

En conséquence, tout utilisateur d’un compte de membre est seul responsable de son compte personnel. Notamment, tout accès à son compte ou utilisation depuis son compte, après authentification par ses identifiants, seront réputés effectués par l’utilisateur.

3 RESPONSABILITES DU MEMBRE CONCERNANT L’UTILISATION DU SITE

Au-delà du compte qu’il a ouvert initialement, le membre n’est pas autorisé à créer ou utiliser des comptes additionnels que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers.

Pour que le site reste une structure vivante et active et pour empêcher les listes " mortes " ( sans réponse aux mails des autres membres ni connexion régulière ), le membre doit se connecter au moins 1 fois par mois sur son compte. 
Si il n'y a pas de connexion au moins 1 fois par mois, le membre recevra un mail de la part de "jeucontrejeu.fr" l'invitant à se connecter pour conserver son compte.
Sans nouvelle au bout de 6 mois ( c'est à dire sans aucune connexion sur son compte ), le compte sera supprimé définitivement.

De plus, la création d’une fausse identité et/ou l’usurpation d’identité d’une autre personne morale ou physique risquant de nuire à « jeucontrejeu.fr » ou tout autre tiers est totalement prohibée.

Les Services de "jeucontrejeu.fr" sont destinés à l'usage personnel des Membres, toute utilisation à des fins commerciales directe ne sera possible que si expressément autorisée par " jeucontrejeu.fr". "jeucontrejeu.fr" se réserve le droit de retirer tout contenu commercial à sa seule discrétion, sans notification ni explication.

Le non-respect de ces conditions entrainera la suspension immédiate, définitive et sans préavis du ou des comptes du membre.

En acceptant les présentes CGU, le membre s’engage à avoir une utilisation honnête du site.


4 DONNEES PERSONNELLES

     1 - Données nominatives

Pour créer un compte de membre, l’utilisateur doit remplir les champs obligatoires et créer son identifiant.

Ces données nominatives transmises par l’utilisateur via le formulaire d’inscription sont celles enregistrées et utilisées par le site. Le membre s’engage donc à fournir des informations exactes, complètes et à jour. 

     2 - Traitement des données personnelles

L’utilisateur ayant rempli un formulaire d’inscription en ligne dispose d’un droit d’information, d’accès, d’opposition et de rectification aux données le concernant.

Un membre peut, à tout moment, supprimer son compte en suivant la procédure destinée à cet effet.

Si l’utilisateur, pour quelque raison que ce soit, désactive son compte, ses données personnelles seront définitivement supprimées et les visiteurs souhaitant s’inscrire sur le site auront accès à ces identifiants libérés.

« jeucontrejeu.fr » se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement ou bien de supprimer immédiatement et sans préavis tout compte de membre dont le titulaire aurait enfreint les termes des présentes.


5 LIMITE DE RESPONSABILITE

Si, « jeucontrejeu.fr » n’avait pas connaissance d’activités ou d’informations stockées de nature illicite ou si, dès connaissance de tout fait illicite, il agissait sans délai pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible, « jeucontrejeu.fr » ne verrait en aucun cas sa responsabilité engagée.

De plus, « jeucontrejeu.fr » ne pourra nullement être tenu responsable en cas de négligence, imprudence ou faute de la part de l’Utilisateur ou bien de tout préjudice subi par ce dernier du fait d’un tiers.
Vous êtes seul responsable du Contenu que vous publiez sur, par le biais de ou en relation avec les Services de « jeucontrejeu.fr » ainsi que de tout document ou information que vous transmettez à d'autres Membres et de vos interactions avec les autres Utilisateurs. Vous vous engagez à ne proposer que des jeux originaux en parfait état de fonctionnement.
 


6 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site « jeucontrejeu.fr » est la propriété exclusive du webmaster qui accorde un droit personnel, gratuit, non-transférable et non-exclusif d’accès et d’utilisation au site, à l’exclusion de tout autre droit, inclus celui de reproduction et de représentation, sous peine de sanctions civiles et pénales au titre de la contrefaçon.


7 SUPPRESSION DU COMPTE

En cas de violation avérée par l’utilisateur des présentes CGU , « jeucontrejeu.fr » se réserve le droit de suspendre tout compte de membre de façon immédiate et sans préavis et de manière temporaire ou définitive.

Veuillez nous contacter à webmaster@jeucontrejeu.fr et nous adresser toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
 

.